On m'a envoyé ça par mail et je me suis dit que (pour une fois) ça valait le coup de transmettre... Et oui, c'est long mais... soyez courageux !      
 
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PERBEN II: ça peut vous arriver !
 
Par la Conférence du Stage du Barreau de Paris
 
Vous aimez votre femme et votre femme vous aime.
Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez: Julie, Julien et Juliette. Julien vient d'avoir 16 ans. C'est un garçon rieur, heureux de vivre, un peu turbulent au lycée, mais que les professeurs trouvent sympathique. Parmi ses nombreux amis, deux sont pour lui comme des frères: Arnaud et Arthur. Ils forment à eux trois une inséparable bande de joyeux drilles, connue dans tout le lycée.
Vous ignorez seulement que, le mois dernier, Julien a connu une grave déconvenue: le professeur de biologie, Monsieur Bubard, lui a attribué un 2/20 pour "copie trop sale". Votre fils l'a ressenti comme une profonde injustice, ainsi qu'Arnaud et Arthur.
Ensemble, après avoir longuement réfléchi, ils ont trouvé le moyen de venger Julien. Monsieur Bubard se rend chaque jour au lycée en bicyclette. Il range son vélo dans un local non fermé mais surveillé depuis la grille d'entrée par Paul, gardien depuis vingt ans, dont les siestes sont légendaires. Une semaine après la fameuse copie, notre trio passe à l'action: Arthur fait le guet pendant que Julien et Arnaud s'emparent du vélo. Ils escaladent ensuite la grille pour le cacher dans le jardin de Roselyne Lajoue, retraitée. L'exploit fait grand bruit. Julien et ses acolytes, galvanisés, décident de ne pas en rester là, le local regorgeant d'objets de convoitise: deux jours plus tard, ils réitèrent avec la trottinette électrique du professeur de mathématique et la bicyclette rose de Madame le Proviseur. Celle-ci, furieuse, mène alors l'enquête, en toute discrétion. Ses soupçons se dirigent rapidement vers votre fils et ses amis. Plainte est déposée pour vol. Vol en bande organisée, précise la police: la loi  Perben II peut s'appliquer.
Trois jours plus tard, un jeune homme souriant aborde votre fils à la sortie du lycée. Il lui montre une camionnette spécialement aménagée  et lui propose, en cas de besoin, de transporter gratuitement tout engin à deux-roues. Julien est étonné. Le jeune homme le rassure, l'invite à prendre un café et lui offre finalement un téléphone portable: "Appelle-moi !". Cet homme est un policier, habilité par Perben II (nouvel article 706-81 du Code de procédure pénale) à se faire passer pour complice ou receleur des infractions. Il n'a pas droit d'inciter au délit. Mais il peut mettre à la disposition des personnes suspectées tous les moyens dont elles rêvent (juridiques, financiers, transport, hébergement, télécommunication: nouvel article 706-82).
Votre fils, très excité, appelle de son téléphone tout neuf ses camarades. Le lendemain, décision est prise de profiter de l'aubaine: on demande au jeune homme de déposer le butin près du stade de foot, histoire de prolonger le plaisir.
Le lundi suivant, à 18 heures, Julien n'est pas rentré à la maison. Votre femme s'inquiète, Julie et Juliette le cherchent. 18h30: le téléphone sonne. C'est la police. Julien est au commissariat en garde à vue. Comment ? Qu'a-t-il fait ? Vous ne dormez pas de la nuit, vous espérez à chaque heure que votre fils va être relâché, vous voulez comprendre.  
Le lendemain, un avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais il ne peut vous en dire plus. Une première journée passe, puis une deuxième nuit. C'est un cauchemar. On se réveillera. Mais mercredi matin, l'avocat vous avoue que, depuis la loi Perben II,  la garde à vue peut durer 96 heures, même pour les mineurs (nouvel article 706-88 du Code de procédure pénale). Vous imaginez votre Julien au commissariat pendant quatre jours et quatre nuits, interrogé le jour et réveillé la nuit. Mercredi, l'attente devient infernale.
A 20 heures, quatre hommes sonnent à votre porte. Ce sont des agents EDF qui viennent relever les compteurs. En un clin d'oeil, les voilà dispersés dans tout l'appartement, l'un d'entre eux restant en votre compagnie pour vous occuper. Ils repartent cinq minutes plus tard, sans vous avoir fait signer le moindre bon. Vous êtes étonné, mais vous avez d'autres préoccupations en ce moment. Pourtant, ces hommes viennent d'installer chez vous suffisamment de micros et de caméras pour tout connaître de votre vie de couple et des discussions entre Julie et Juliette. Ils en ont le droit depuis Perben II (nouvel article 706-97 du Code de procédure pénal). De toutes façons, vous étiez déjà sur écoute (nouvel article 706-96). Les journées de jeudi et de vendredi sont les plus atroces de votre vie. Julie et Juliette ne sortent pas de leurs lits. L'école appelle, vous lui raccrochez au nez. Votre femme passe de l'hystérie à l'hébétement.
Vendredi 17h15: Julien sort enfin de garde à vue mais il est, dans la foulée, déféré devant le juge d'instruction qui met Julien en examen, les faits étant avérés. Il demande à son collègue le juge des libertés et de la détention de placer votre fils en détention provisoire. Le magistrat accepte: il entend, lui aussi, lutter efficacement contre l'insécurité en ville. Julien est en prison, pour plusieurs mois peut-être. Vos filles s'enferment dans un profond mutisme.
Mardi, trois heures du matin. Voilà une semaine que vous ne vivez plus. Vous êtes endormi sur le canapé, une bouteille de blanc à la main. Une sonnerie stridente vous réveille soudain: vous vous traînez jusqu'à la porte d' entrée que vous ouvrez. Cinq policiers s'engouffrent chez vous. Pendant deux heures, ils retournent l'appartement, crèvent les  coussins, vident les tiroirs. Cette perquisition en pleine nuit (nouvel article 706-91) a du bon: elle permet enfin à la famille de se retrouver, vos filles et votre femme s'étant blotties autour de vous dans le canapé. C'est ainsi entouré que vous finissez la bouteille de blanc.
Le lendemain, décision est prise d'envoyer Julie et Juliette, pour les protéger, chez leur grand-mère maternelle. Ce sera mieux pour tout le monde. Votre belle-mère, ravie d'être utile, vient les chercher chez vous. Elle se permet une première remarque sur l'état de l'appartement. Vous réussissez à vous contenir. Elle jacasse ensuite un quart d'heure sur le problème de la délinquance. Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds. Pour finir, elle vous lance une remarque acerbe sur l'éducation de Julien. C'en est trop: vous la giflez. Or vous étiez filmé. Lorsque votre beau-père vient porter plainte, les policiers sont déjà au courant. A votre tour, vous êtes convoqué au commissariat, placé en garde à vue, puis mis en examen pour violences sur personne vulnérable. Vous encourez trois ans d'emprisonnement.C'est le procureur qui vous convoque à la fin de la garde à vue. Il est indigné par ce que vous avez fait et ne s'étonne pas que votre fils ait mal tourné..
Il vous demande si vous reconnaissez votre culpabilité, une cassette vidéo à la main. Vous répondez oui. Il vous propose alors de prononcer lui-même votre condamnation puisque vous ne contestez pas les faits. C'est nouveau (Perben II, article 61), mais c'est efficace. Si vous refusez,vous serez jugé par le tribunal, dans longtemps et avec les aléas qu'on connaît.. Un avocat, penaud, vous conseille d'accepter. Le procureur vous condamne à 4 mois d'emprisonnement, non sans préciser que c'est une peine bien indulgente au vu des faits odieux que vous avez commis.
Durant le trajet vers la prison, menotté dans la fourgonnette, vous vous interdisez de penser à votre femme, à Julie, à Juliette. Vous vous demandez simplement si vous apercevrez de votre cellule celle de Julien. Si vous pourrez lui faire coucou.
Et, tout à coup, vous vous souvenez d'un entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des avocats qui s'inquiétaient de l'entrée en vigueur de la loi Perben II. Vous n'aviez, à l'époque, pas compris pourquoi.

C'est sinistre...
Tous coupables, jusqu'a preuves du contraire....

ça fait froid dans le dos

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"Mais il faut pourtant croire ce que même les anges oublient...." Les Anges - Cox
 
www.coxfever.com
 

Je n'aime pas ce genre d'histoire; en ce moment j'ai l'impression que les états vont vers des dérives sécuritaires ce que je n'aime pas.
 
Par contre ce que je trouve bizarre c'est le coup des caméra qui peuvent être utilisée si les grand parents portent pleinte. C'est bizarre.
 
Enfin ça me rappelle un peu la LEN...

Moi j'y connais rien mais si ça a vraiment été rédigé par la "Conférence du Stage du Barreau de Paris"... on doit pouvoir leur faire confiance !    En fait j'en sais rien, c'est juste que le nom sonne bien...    
Mais franchement ça ne m'étonnerait pas... Bon, bien sûr, c'est poussé à l'extrème mais ça doit être légalement possible.  

y'a plus qu'à construire un mur de la honte!!!  

oui en effet c sinistre... comme quoi les profs ne doivent pas attribuer aux eleves des notes inferieures a 10/20

Hum...... sauf que... je trouve ce type de lettre lamentable...
 
C'est prendre les flics tous les flics pour des ramollis sans cervelle.....
 
La loi Perben va loin c'est sur.... Mais le flic fera la différence entre une connerie juvénile et un mec responsable de trois attaques à mains armées.....
 
C'est beau de montrer le pire de la loi.... Montrer la dérive extrême.... on peut comprendre la grogne des avocats qui ont peur pour la liberté de leur clients. On peut aussi comprendre que la loi fait peur vu le contexte actuel.....
 
Par contre on sera peut-être heureux d'apprendre qu'un réseau maffieux mettant en danger la sécurité de tous ait été démantelé parce que justement on aura pu mettre sur écoute les suspects.
 
Cette loi se prete bien aux erreurs mais je ne pense pas qu'à ce sujet elle soit pire qu'une autre.... Juste le facteur humain qui entre en ligne de compte.... A l'humain d'avoir assez de cervelles pour savoir faire la part des choses.
 
On se doit d'être vigilant, pas de doute, mais là ce mail s'apparente à de la désinformation.
 
Je ne pense pas que cela soit rentable pour l'état de mettre tous les français en taule. Couterait trop cher au contribuable et à l'état même.... vu le trop plein des prisons.
 
Ikat'ika

Dans une loi, il faut tout prévoir. Si ce genre de truc est possible, moi je pense que la loi est mal faite. Je dis pas que c'est une mauvaise loi, je dis juste qu'elle est mal faite.
Ils auraient justement très bien pû s'arranger pour qu'elle s'applique au "mec responsable de trois attaques à mains armées" et pas à la "connerie juvénile". Parce que tout le monde peut faire des erreurs et tout le monde peut être con de temps en temps...
 
Et je vois pas en quoi c'est de la désinformation si l'information est correcte...  

T'as tout bon, Remitch    
Si l'exemple de la lettre se produit dans la réalité parce qu'il existe en France un policier pas malin, les accusés à tort n'auront rien à dire, aucun recours parce que la loi est trop vague, trop expeditive, et qu'on y mélange les fonctions des policiers (qui font appliquer la loi) et des juges (qui rendent la justice)... Chacun sont métier, la séparation des pouvoirs est une base du fonctionement de notre nation.

Pourquoi de la désinformation??? parce qu'ils prévoient toujours le pire.....
 
Le problème en fait..... C'est comment doser les lois....
 
Trop et on risque l'état policier à outrance....
 
Trop peu et c'est la porte ouverte à tous les abus.
 
Tu veux une loi qui me fait plus peur encore que celle là? La loi LEN...... même les e-mails auraient pas été privés avec cette loi (repoussée d'ailleurs il me semble).
 
Donc je trouve que crier au loup c'est de la désinformation. Même le plus c*n des flics sera pas seul à décider. Et si c'est parce qu'il aurait une dent contre une personne... Bah là je dis que les lois existantes permettent autant de bavures....
 
Et de toute façons je ne pensent pas que seuls les policiers auront vu sur ce type d'affaires.... Ne serait-ce que parce que je doute que ton commisariat de quartier soit équipé de tout le matos nécéssaire pas plus que je doute qu'il soit formé pour le poser aussi vite. Je pense (mais je puis me tromper) que ce seront des gens formés pour et mandatés par un juge.
 
Attention que l'on se méprenne pas je défend pas la loi... Je dis juste qu'il est bon d'être vigilant mais pas s'emporter trop vite.
 
Ikat'ika

Who watch the Watchmen ?

il y a quelque chose la dedans que je ne comprends pas!
 
on m'a dit qu'en fance un policier ne pouvait sans mandat de percisision, fouiller une voiture! et la pour une maison il pourrait y rentrer librement et meme y poser des caméras et des micros???
     

ils ont une nouvelle super police qui peut tout faire...meme des perquisitions a toutes heures...

J'aimerais surtout savoir exactement les droits et devoirs de la "super police". Et pour ça faut décortiquer le texte sans parti pris.
 
Et vu les pavés de loi.....
 
Ikat'ika